MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.lapreuvepar9.fr est édité par :
SCAMARK
26, quai Marcel Boyer
94200 Ivry-sur-Seine
Directeur de Publication du site : Antoine Couturier
Administrateur : Antoine Couturier
Il est accessible par l’url, www.lapreuvepar9.fr
Pour toute suggestion, information, réaction concernant le site Internet www.lapreuvepar9.fr
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Numéro de Téléphone : 01 42 12 28 23
Hébergement
L’hébergement est assuré par Absolight 99 rue des Blancs Manteaux
75010 Paris RCS Paris B 418 565 404
Code APE 6202 A - N° TVA : FR87418565404
Présentation du site www.lapreuvepar9.fr Pour vous aider à conjuguer plaisir et équilibre au quotidien pour toute la famille, www.lapreuvepar9.fr propose « La preuve par 9 » : des menus complets, gourmands et équilibrés, pour 4 personnes, à moins de 9€ !
Utilisation du site www.lapreuvepar9.fr
Qualité des informations
La SCAMARK apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.lapreuvepar9.fr des informations de qualité.
La SCAMARK ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la SCAMARK soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Accès au site www.lapreuvepar9.fr
La SCAMARK ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
Distribution d’un courrier/mail
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Respect de la vie privée
Des informations nominatives peuvent être recueillies depuis le site www.lapreuvepar9.fr
La SCAMARK vous informe de la manière dont sont collectées les informations nominatives vous concernant, comment elles sont protégées et utilisées.
Nature des informations collectées
La SCAMARK collecte des informations nominatives.
Cette catégorie d’information vise les informations à caractère personnel. Il s’agit d’informations permettant de vous identifier à savoir votre adresse électronique.
Moment de la collecte
La SCAMARK est susceptible de collecter les informations nominatives vous concernant.
Utilisation des informations collectées
Les informations nominatives recueillies sur le site www.lapreuvepar9.fr seront utilisées à des fins de gestion et si vous avez donné votre accord seront utilisées pour vous transmettre des informations de la part des entités du mouvement E.Leclerc.
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Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site www.lapreuvepar9.fr, pourront être communiquées à des tiers agissant au nom et pour le compte de la SCAMARK dans le cadre de l’exploitation notamment à des fins de gestion du site www.lapreuvepar9.fr et si vous avez donné votre accord pourront être transmises aux entités du mouvement E.Leclerc, dans le but de vous transmettre des informations de nature éditoriale ou commerciale.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Sécurité de vos données personnelles :
La SCAMARK s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
La SCAMARK assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations que vous lui confiez. Toutes les données reçues sur le site www.lapreuvepar9.fr sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
Déclaration auprès de la CNIL
Formalités de déclaration auprès de la CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des informations nominatives réalisés à partir du site www.lapreuvepar9.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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Les informations délivrées sur le site www.lapreuvepar9.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation ou reproduction effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur.
Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, la SCAMARK ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site www.lapreuvepar9.fr.
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